Loi sur la suppression du plastique à usage unique

 

EMBALLAGE ALIMENTAIRE ET VAISSELLE JETABLE PLASTIQUE

Que dit la loi de transition énergétique applicable au 1er janvier 2020 et comment y répondre ?

 

La loi de Transition Energétique et l'interdiction du plastique à usage unique

 
La loi de Transition Énergétique du 17 août 2015, applicable à partir du 1er janvier 2020, met fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables à usage unique en plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées et sauf s'ils constituent un emballage.

La loi Egalim a ajouté, le 30 octobre 2018, l’interdiction d'une dizaine de produits en plastique : pailles, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, piques à steack, couvercles à verre jetable, plateaux repas, pots à glace, saladiers, boîtes, bâtonnets de coton-tige et tiges pour ballons en plastique. Cette démarche vise à imposer des règles strictes pour les produits et emballages polluant le plus les plages d'Europe.




QUE DIT PRECISEMMENT LA LOI SUR LE PLASTIQUE A USAGE UNIQUE ?


Pour vous aider à y voir plus clair, Firplast répond à vos questions



Visionnez notre vidéo interactive pour tout savoir sur les principaux aspects de la loi :








ÊTES-VOUS CONFORMES AUX NOUVELLES DIRECTIVES ?


Firplast vous présente ses alternatives éco-responsables, 100% conformes à la loi 2020


Depuis plus de 15 ans déjà, Firplast affirme - à travers sa Vision-Verte - sa volonté de développer des matériaux biosourcés fabriqués à partir de ressources renouvelables et de déchets.
Vous trouverez, au sein de nos collections, les matières que nous développons, ainsi que leurs différentes caractéristiques.



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EMBALLAGES EN PULPE
PULP'INSTINCT

EMBALLAGES EN CARTON
KRAFT N'KRAFT


EMBALLAGES EN BOIS
WOOD MOOD

GOBELETS REUTILISABLES
FRENCHY FOLIES


Assiettes en pulpe
 - Pots et gobelets en pulpe - Verrines en pulpe - Emballages à salade en pulpe - Barquettes en pulpe - Plateaux repas en pulpe


Assiettes en carton
Emballages à salade en carton - Barquettes en carton - Plateaux repas en carton


Assiettes en boisPiques et accessoires - Plateaux repas en bois - Couverts en bois - Verrines en bois 


Gobelets réutilisables -  


Compostable et biodégradable, la Pulpe est une ressource naturelle très robuste issue du résidu organique de la canne à sucre, obtenue lors de l’étape d’extraction du sucre. Disponibles en quantité importante, ces résidus fibreux – également appelés « bagasse » – ont longtemps été jetés ou brûlés.

La vaisselle jetable en fibres de canne à sucre se distingue par son esthétisme, sa légèreté et sa capacité à supporter des écarts de température importants (entre -10° C et + 130°C). Ces fibres naturelles résistent à l’eau et à l’huile et supportent aussi bien le passage au congélateur qu’au four à micro-ondes. Ils permettent également la création d’emballages alimentaires scellables et personnalisables.

Le carton est le matériau idéal pour remplacer vos gammes plastiques pour le snacking. A la fois congelable, micro-ondable, personnalisable, biodégradable et recyclable, les emballages alimentaires en carton représentent une part importante de la transition vers les produits biodégradables et respectueux de l’environnement

Firplast vous propose régulièrement de nouveaux produits visant à satisfaire votre clientèle. C’est pourquoi nous renouvelons constamment nos gammes pour vous proposer des emballages modernes et originaux, sans pour autant négliger les indémodables.

Qu'ils soient conçus en peuplier, pin, palmier ou bambou, les emballages en bois Firplast sont issus de forêts gérées durablement. Le bois permet la fabrication d’emballages de qualité 100% biodégradables et compostables industriellement selon la norme EN14046.

Les emballages en bois (boîtes, barquettes, plateaux, assiettes…) peuvent être associés à du papier sulfurisé. Ils sont personnalisables à votre marque. Certains de nos emballages en bois sont spécialement conçus pour la cuisson ou le réchauffage au four traditionnel ou micro-ondes.

Les gobelets jetables en plastique génèrent chaque année en France plus de 32.000 tonnes de déchets. En proposant des gobelets plastique réutilisables conçus pour êtres lavés, Firplast vous accompagne dans vos démarches éco-responsables visant à réduire le nombre de déchets.

Au-delà des gobelets réutilisables et personnalisables, Firplast vous propose une large gamme de plateaux, verrines, bocaux et assiettes réutilisables. Une gamme idéale pour une utilisation durable, avec des produits robustes, dépourvus de BPA (bisphénol A).

 


Synthèse des caractéristiques par matière :

Retrouvez ci-dessous toutes les informations abordées dans la vidéo :



tableau récapitulatif loi vaisselle et emballage alimentaire 2020

 

Qui est concerné par cette loi ?


L'interdiction de la mise à disposition de la vaisselle plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2020 s’adresse à l'ensemble des acteurs de la filière : industriels, fabricants, distributeurs, grandes et moyennes surfaces (GMS), mais aussi commerçants (restaurants, boulangeries, épiceries, traiteurs, fast-food…).

Quels sont les typologies d’emballages et de vaisselles en plastique à usage unique concernées par la mesure ?


La mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout au partie, de matières biosourcées et ceux considérés comme des emballages au sens de la Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Quand est-ce que les produits de vaisselle jetable en plastique constituent un emballage ?


Les produits cités ci-dessus sont concernés comme un emballage dès lors qu'ils sont fournis plein - gratuitement ou non - à l’utilisateur final (et non en accompagnement).
Par ex : les gobelets mis à disposition aux fontaines à eau et aux distributeurs automatiques de boissons, ou fournis plein dans le cadre d’une prestation de restauration (vente à emporter, service traiteur, repas servis dans les établissements de santé…), ne sont pas impactés par cette mesure.

Est-ce que la fin de mise à disposition concerne la vente à emporter, par exemple ?


Pour la vente à emporter, les gobelets, verres et assiettes jetables ne sont pas concernés lorsqu’ils sont fournis pleins, car il s’agit dans ce cas d’emballages. En revanche, ils sont concernés lorsqu’ils sont fournis vide, en accompagnement d’aliments ou de boissons déjà disposés dans un autre contenant qui constitue l’emballage (ex : boissons en bouteille, canettes…)

Qu’est-ce qu'un produit en plastique "jetable" (single use plastic)?


Il s’agit de produits fabriqués majoritairement ou entièrement à partir de plastique, et donc de pétrole (énergie fossile). Ces produits sont généralement destinés à n'être utilisés qu'une seule fois avant d'être éliminés, générant une grande quantité de déchets.
La loi désigne donc uniquement les articles à usage unique. Un produit d’emballage ou de vaisselle peut être considéré comme réutilisable dès lors qu’il passe au moins 20 cycles complets en lave-vaisselle dans les conditions techniques de réalisation des tests et de calibrage des appareils définies dans la norme NF EN 12875-1:2005 (« Résistance mécanique au lave-vaisselle des ustensiles - Partie 1 : méthode d’essai de référence pour articles à usage domestique - », novembre 2005).

Est-ce que les couverts jetables sont concernés par la mesure ?


Oui, s’ils sont à usage unique (voir question ci-dessus) et composés à plus de 50% de plastique. Sont toutefois exclus de la loi ceux utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime.

Qu’entend-on par vaisselle jetable « en matière plastique » ?


Les produits sont « en matière plastique  lorsqu’il » sont composés majoritairement de plastique (+ de 50%).

Les articles en d’autres matières que le plastique, tels que les gobelets en papier-carton pelliculés avec une fine couche en plastique nécessaire à leur étanchéité, ne sont ainsi pas concernés par la mesure.

Qu’est-ce qu’une matière « biosourcée » ?


Les produits biosourcés sont des produits obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse (végétaux par exemple) telles que l'amidon de maïs, la fécule de pomme de terre, les fibres textiles ou de cellulose, ou encore le bambou.

La teneur biosourcée minimale des produits en matières plastiques et compostables en compostage domestique doit être de :

  • 50 % à partir du 1er janvier 2020,
  • 60 % à partir du 1er janvier 2025.


À quelle norme doivent répondre les articles pour être considérés comme compostables en compostage domestique ?


Ils doivent répondre aux exigences de la norme NF T 51-800:2015 ou de toute autre norme européenne équivalente, tels que les produits produits labellisés « OK compost HOME », selon le référentiel Vinçotte International s.a./n.v.

Quelles sont les alternatives à la loi ?


Ne sont pas concernés par la loi ;

  • La vaiselle jetable en plastique à usage unique distribuée pleine, considérée comme emballage (cf. ci-dessus)
  • Les produits en plastique réutilisables
  • Les produits compostables en compostage domestique
  • Les produits en bois, carton, pulpe de canne à sucre (bagasse), bambou


À quelle date entre en vigueur l’interdiction ? Jusqu’à quand les stocks peuvent-ils être écoulés ?


Vous avez jusqu'au 1er juillet 2020 pour vous mettre en conformité.

Des sanctions sont-elles prévues en cas d’inobservation de la loi ?


Oui, des sanctions administratives sont prévues par l'article L. 541-10-11 du code de l’environnement. Le contrevenant peut être mis en demeure, par le ministre chargé de l’environnement, de se conformer la réglementation. 

 



La position de Firplast sur la démarche environnementale



Logo firplast vision verte
Firplast n’a pas attendu la mise en œuvre de la loi pour prendre en compte ces aspects environnementaux. La société spécialisée dans l’emballage alimentaire s’inscrit ainsi depuis plus de 15 ans dans la démarche en faisant le pari des bioplastiques – matériaux issus de matières renouvelables - plus respectueux de l'environnement que nos plastiques traditionnels, mais permettant d’en assurer le même usage. Défenseur d’une économie qui se structure pour prendre le virage de l’économie circulaire, Firplast affirme aujourd’hui sa volonté de présenter des produits labellisés « conformes à la Loi de Transition Énergétique ».

Avec le développement de sa gamme "Vision Verte", Firplast concrétise son engagement éco-responsable.